| Titre : | Les obligations de publication des comptes annuels des petites ASBL et les éventuelles sanctions (2011) |
| Auteurs : | Jean Pierre Vincke, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Non-marchand / Economie sociale (Dossier n°11, 2011) |
| Article en page(s) : | p. 105-110 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Association sans but lucratif ; Comptabilité ; Comptes annuels ; Droit des sociétésSocial Association internationale sans but lucratif ; Association sans but lucratif ; Comptabilité ; Compte annuel ; Droit des sociétés ; Fondation ; Gestion financière (entreprise) ; Tribunal du commerce |
| Résumé : |
L'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif er les fondations comporte notamment des obligations relatives à la tenue de la comptabilité des ASBL. Ce même article reste muet quant aux obligations de publications des ASBL qualifiée de petites.
L'auteur analyse de manière circonstanciée les obligations de publication des comptes annuels des petites associations et les éventuelles sanctions. |
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 NM 11-11 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | NM 11-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |
