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Titre :
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Analyse : Le droit européen des recours juridictionnels en matière de régulation : un recul de l'autonomie procédurale des Etats membres (2011)
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Auteurs :
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Xavier Taton, Auteur ;
Olivier Van Der Haegen, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2011, Année 2011)
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Article en page(s) :
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pp. 157-166
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Autonomie procédurale
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Droit (en général)
;
Droit européen (droit communautaire)
;
Économie en général
;
Europe
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Résumé :
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Les autorités nationales de régulation exercent une influence grandissante sur l'économie des Etats membres. Ces autorités agissent dans un cadre procédural qui leur est propre, et prennent des décisions qui font fréquemment l'objet de recours devant les juridictions nationales. Si le droit européen consacre le principe de l'autonomie procédurale des Etats membres, il intervient toutefois de manière croissante dans la définition des règles procédurales applicables à ces recours. La présente contribution vise à examiner l'influence variée que le droit de l'Union exerce en la matière, au travers de l'étude de quelques exemples significatifs.
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