| Titre : | Chronique : Droit fiscal européen (2011) |
| Auteurs : | Edoardo Traversa, Auteur ; Edouard-Jean Navez, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2011, Année 2011) |
| Article en page(s) : | pp. 178-183 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Droit fiscal ; Droit fiscal européen ; Europe ; Fiscalité ; Fraude fiscale ; Impôt des sociétés ; Impôts et taxes ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
| Résumé : | Si la Cour de justice n'a pas surpris par sa jurisprudence, la Commission européenne a adopté une attitude plus ambitieuse, visant résolument la suppression des obstacles fiscaux aux activités transfrontières : ouverture de nombreuses procédures d'infraction, lancement de consultations (notamment le Livre vert sur l'avenir de la T.V.A.), proposition de base commune consolidée à l'impôt des sociétés (A.C.C.I.S.). Enfin, le Conseil a adopté une nouvelle directive sur la coopération administrative en vue de renforcer la lutte contre la fraude fiscale. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2011 | Non empruntable | Exclu du prêt |
