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Auteur Eva Albers |
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Eva Albers, Auteur | 2023"L'arrêt porte sur deux affaires. La première affaire concerne le rejet par les juridictions internes de la demande visant à l'adoption plénière d'un enfant par l'ancienne compagne de sa mère biologique. La seconde affaire concerne le refus des juridictions internes de délivrer un acte de notoriété établissant la filia...Article : texte imprimé
Eva Albers, Auteur | 2023"L'affaire concerne des allégations formulées par le gouvernement géorgien de pratiques administratives de la Fédération de Russie ayant emporté des violations de la CEDH, dans le cadre du conflit armé qui a opposé la Géorgie à la Fédération de Russie en août 2008. La Cour a estimé qu'il convenait...