Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (37)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2025"La Cour régionale de Presov (Slovaquie), saisie d'un litige dans le cadre duquel une société, qui s'est vu attribuer une maison familiale à la suite d'une vente aux enchères extra-judiciaire, essaie d'obtenir l'expulsion des anciens propriétaires de l'immeuble" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2025"Ce 23 juillet 2025, la Cour internationale de Justice, saisie par une résolution du 29 mars 2023 de l'Assemblée générale de l'ONU, a émis, un avis sur la question des obligations internationales qui incombent aux Etats et des conséquences liées à leur inobservation en cas de dommage au système climatique" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2025"Les requérants sont deux ressortissants belges ainsi que la société anonyme de droit belge Wulffaert Beheer. L'affaire concerne leur condamnation pénale pour des travaux réalisés sans autorisation urbanistique" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2025
Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2025"Le décret du 8 février 2024 "remplaçant le Code wallon du tourisme et portant dispositions diverses" est entré en vigueur le 1er juillet 2025" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2025"Suivant la doctrine, le préjudice écologique se définit comme celui qui recouvre le dommage causé directement au milieu pris en tant que tel, indépendamment de ses répercussions sur les personnes et les biens" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2025"Le système informatique du SPW a fait l'objet d'une cyberattaque en avril 2025" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2025"Les deux objectifs principaux de ce règlement sont d'améliorer la durabilité environnementale des emballages et d'assurer leur libre circulation au sein du marché intérieur" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2025"Les deux plus hautes juridictions européennes ont récemment condamné l'Italie et la Croatie pour leur inaction à protéger les populations face à la pollution. Si les faits reprochés et les décisions rendues sont similaires, les fondements juridiques sur lesquels reposent ces condamnations différent sensiblement" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2025"Par un arrêt du 13 février 2025, la Cour constitutionnelle a annulé le décret de la région flamande du 14 juillet 2023" (Extrait de l'article)
