Détail de l'auteur
Auteur Benoit Havet
Commentaire :
Avocat - Chargé d'enseignement à l'UMONS
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Benoit Havet, Auteur | 2024"La Chambre a adopté en séance plénière, ce 22 février 2024, une importante modification du Code pénal. Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, on y retrouve l'insertion d'une nouvelle infraction : le crime d'écocide" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2024"L’environnement, sa protection et sa restauration sont des sujets qui préoccupent une grande partie de la population. De manière prétorienne, les cours et tribunaux s’organisent pour rencontrer cette demande sociétale et pour s’adapter aux particularités du contentieux environnemental que constituent le foisonnement de ses sources, sa transversa...Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2024"Le Parlement de Wallonie a adopté le 13 décembre 2023 un décret réformant le Code du développement territorial (CoDT) et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales. Il entrera en vigueur le 1 er avril 2024. La réforme comprend quatre volets qui seront examinés succinctement ci-après." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2023"Accélération des procédures devant le Conseil d’État en vue, suite : la loi du 11 juillet 2023 et les arrêtés royaux du 21 juillet 2023" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2023"Dans son arrêt du 29 juin 2023, le Conseil d'État a confirmé la légalité des dispositions de l’arrêté royal du 16 septembre 2018 interdisant l’utilisation non professionnelle des herbicides autres qu’à faible risque ou composés de substances naturelles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2023"Le Parlement fédéral a adopté le 27 avril 2023 une loi modifiant les lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973. Elle vise à atteindre deux objectifs : optimiser le cheminement législatif des projets de loi et trancher plus rapidement les litiges administratifs." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2023"Le projet de Schéma de développement du territoire pour la Wallonie (SDT) a été publié au Moniteur belge le 22 mai 2023." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2023"Le décret wallon du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme a notamment modifié les règles sur la durée du bail à ferme." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2023"Il arrive fréquemment que des contrats de vente ou de construction immobilières entrent en contradiction avec une réglementation d’ordre public." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2023"Est entré en vigueur ce 30 décembre 2022, le règlement (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Ce règlement établit des règles temporaires d’urgence, directement applicables dans le droit des États membres, visant à accélérer la procédure d’...