Titre : | Le nouveau droit en matière de licenciement marque une véritable étape : des délais de préavis fixes pour tous les employés administratifs (2011) |
Auteurs : | Hendrik Mertens, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | HRmagazine (N°71, Juillet 2011) |
Article en page(s) : | p. 40-42 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Délai de préavis ; Droit du travail ; Licenciement ; Préavis |
Résumé : | "Tout contrat de travail dont l'exécution commence le 1er janvier 2012 (y compris s'il a été conclu plus tôt) relève d'une nouvelle loi. Les contrats en cours et les nouveaux dont l'exécution commence en 2011 restent soumis à 'l'ancienne loi'. Les RH gèreront donc deux réglementations. La principale différence réside dans les délais de préavis. "La nouvelle loi est une première étape (prudente) vers l'alignement des statuts de l'ouvrier et de l'employé administratif", explique Stefan Nerinckx, avocat. "Bien que nous soyons encore loin d'un statut unitaire, la nouvelle loi est radicale en ce qui concerne le droit en matière de licenciement." (Extrait) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | HRMA 71-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |