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Article : texte imprimé
Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur ; Antoine Henrinckx, Auteur | 20231. Avant d'aborder l'arrêt de la Cour de cassation du 5 octobre 2022 - et, plus exactement, la manière dont celui-ci rencontre le troisième moyen soulevé par le pourvoi -, il paraît utile d'évoquer brièvement l'arrêt Sabani c. Belgique du 8 mars 2022 de la Cour européenne des droits de l'homme. En effet, l'arrêt...
