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Rechtsleer: EU-sancties en beperkende maatregelen: un premier aperçu (approfondi)Les régimes de sanctions internationales évoluent rapidement, en particulier depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022. Cette contribution est à jour au 8 octobre 2022.

Liesbeth Truyens, Auteur ; Guillaume Croisant, Auteur | 2023

Eu égard à l'importance (pratique) croissante et l'actualité des régimes de sanctions internationales, cette contribution vise à donner un aperçu des principes généraux applicables aux régimes de sanctions européennes et à l'interaction de ces derniers avec d'autres régimes de sanctions dans un contexte international. Sont présentés (1.) le cadre rég...

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