| Titre : | Les nouvelles dispositions en matière de modération salariale : un premier avril lourd de conséquences? (2011) |
| Auteurs : | Olivier Debray, Auteur ; Camille Reyntens, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (6, juin 2011) |
| Article en page(s) : | p.19-28 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit du travail ; Droit social ; Indexation (salaire) ; Rémunération du travail |
| Résumé : |
Confronté à un dérapage des salaires ces dernières années par rapport à nos pays voisins, le projet d'accord interprofessionnels prévoyait une marge maximale pour l'évolution du coût salariale de 0.3% ne pouvant prendre cours qu'en 2012. Ce projet n'a toutefois pas abouti.
A près une tentative de conciliation, le gouvernement a finalement adopté le 28 mars dernier un arrêté royal fixant cette marge maximum pour l'évolution du coût salarial et ce, en exécution de la loi du 26 juillet 1996, relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde de la compétitivité. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 11-6 | Empruntable sur demande | Disponible |
