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David Seutin, Auteur | 2025
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Guillaume Delfosse, Auteur ; David Seutin, Auteur | 2025
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David Seutin, Auteur | 2024
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; David Seutin, Auteur | 2024Montage en cause et prétentions du fisc Arrêt de la Cour d'appel de Gand L'arrêt de la Cour de cassation Confirmation de la portée « rétroactive/intemporelle » du principe européen anti-abus Prise en compte d'actes accomplis par des tiers dans le cadre de l'appréciation d'un abus Confirmation du champ d'application ma...
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; David Seutin, Auteur | 2023Brève description du produit de la « branche 6 » Caractéristiques du produit Comparaison avec les produits d'assurance belges de la branche 23 et 26 Position « historique » du SDA Décisions individuelles de la CNC du 10 février 2021 et le (premier) revirement du SDA (ruling du 1er juin 2021) Parenthèse enchantée de courte durée (ruling du 14 février 2023) ...
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David Seutin, Auteur | 2023
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; David Seutin, Auteur | 2023Analyse de l'application de l'article 344, § 1er C.I.R. 92 par le tribunal Un ensemble d'actes juridiques réalisant une même opération L'élément subjectif de l'abus fiscal L'élément objectif de l'abus La contre-preuve à apporter par le contribuable : l'existence de justifications autres que fiscales Quand commence à courir le délai d'impo...
