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Auteur Steven Van Overbeke |
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Steven Van Overbeke, Auteur | 2023![]()
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Steven Van Overbeke, Auteur | 2023"La loi du 6 décembre 2022 "pour rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus punitive IIbis" modifie plusieurs codes et lois sur divers points. Suite à deux arrêts de la Cour constitutionnelle, la loi adapte également les dispositions du Code de procédure pénale relatives aux recours en matière pénale, no...