Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Elien Van Malder, Auteur | 2023"Il n'est pas rare que l'Administration cherche à taxer les régimes de carried interest et les earn out au titre de revenus professionnels. Il y a quelques mois, le tribunal de première instance de Bruxelles a débouté l'Administration dans une affaire où ces mécanismes étaient structurés par l'intermédiaire d'op...
Article : texte imprimé
Julie Smets, Auteur ; Elien Van Malder, Auteur | 2023Intérêts de retard sur le montant de la déduction de TVA indue ou uniquement sur le solde après imputation du crédit TVA ? Cour d'appel : intérêts uniquement sur le solde après affectation du crédit TVA à l'apurement de la dette TVA La Cour de cassation confirme l'arrêt de la Co...
Article : texte imprimé
Elien Van Malder, Auteur ; Henk Verstraete, Auteur | 2023"Depuis le début de cette année, des obligations de communication et d'information élargies s'appliquent aux 'opérateurs de plateforme' sur le plan fiscal. Elles font suite à la loi du 21 décembre 2022 (MB, 30 décembre 2022), qui a transposé en droit belge la sixième modification de la directive 2011/16/UE relative à l'assistance mutue...
Article : texte imprimé
Allison Bray, Auteur ; Elien Van Malder, Auteur | 2023Droit de grâce fiscal sur pied de l'article 9 de l'arrêté du Régent du 18 mars 1831 La Cour de cassation crée la confusion en 2019 : un juge ne peut-il remettre ou réduire une amende qu'après que l'assujetti ait demandé l'application du droit de grâce ? Cour d'Anvers : le droit de grâce ne ...
