| Titre : | Eléments de procédure pénale : A l'usage de toute personne confrontée au monde judiciaire dans sa pratique professionnelle |
| Auteurs : | Anne Krywin ; Réginald de Béco |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Prospectives Jeunesse, 1995 |
| Format : | 104 p. / 21 cm |
| Note générale : | Réalisé avec l'aide du Ministère de la Communauté française de Belgique |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 34 (Droit - Justice) |
| Sujets : |
Social Audience ; Détention préventive ; Droit pénal ; Enquête ; Jugement ; Justice ; Libération provisoire ; Peine ; Recours ; Tribunaux |
| Résumé : |
Titre 1 : L'enquête. Titre 2 : La comparution devant le Tribunal. Titre 3 : L'audience. Titre 4 : Le Jugement. Titre 5 : Les voies de recours. Titre 6 : L'exécution des peines. Titre 7 : Les prescriptions. Titre 8 : L'effacement des condamnations et la réhabilitation. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | 3 - Sciences sociales | Livre | 34/19 | Empruntable | Disponible |
