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Chelsea Stevens, Auteur | 2023"L'affaire concernait une action en diffamation engagée devant les juridictions civiles par l'autorité régionale de Volgograd contre une entreprise de médias détenue par OOO Memo. La Cour juge en particulier que même si toute société privée ou publique peut engager une action en diffamation devant les juridictions civiles pour ...
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Chelsea Stevens, Auteur | 2023"Les sanctions disciplinaires peuvent imposer des restrictions considérables aux droits et libertés des détenus. Il est donc important que le détenu bénéficie d'une protection juridique efficace. Depuis octobre 2020, ce n'est plus le Conseil d'État, mais la Commission de réclamation et de recours qui est compétente pour connaître des recou...
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Chelsea Stevens, Auteur | 2023"Les sanctions disciplinaires peuvent imposer des restrictions considérables aux droits et libertés des détenus. Il est donc important que le détenu bénéficie d'une protection juridique efficace. Depuis octobre 2020, ce n'est plus le Conseil d'État, mais la Commission de réclamation et de recours qui est compétente pour connaître des recou...
