| Titre : | Doctrine : Quelques réflexions quant à la comptabilité de la loi spéciale sur la Cour constitutionnelle avec le droit de l'Union européenne (2011) |
| Auteurs : | Nicolas Cariat, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2011, Année 2011 reliée) |
| Article en page(s) : | pp. 573-579 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Comptabilité ; Cour constitutionnelle ; Droit (en général) ; Loi spéciale ; Union européenne |
| Résumé : | La Cour de justice de l'Union européenne a été saisie par plusieurs juridictions de questions préjudicielles quant à la comptabilité de certaines dispositions de la loi spéciale sur la Cour institutionnelle avec le droit de l'Union européenne. Cette contribution vise à analyser la problématique soulevée et à suggérer une solution au conflit allégué, éventuellement apte à pallier les silences et l'ambiguïté qui marquent les réponses de la Cour de justice. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2011 | Non empruntable | Exclu du prêt |
