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Titre :
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Vie du droit : La comparution personnelle, la tentative de conciliation et l'information sur la médiation en matière de divorce : la loi du 5 avril 2011 modifiant le Code judiciaire (2011)
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Auteurs :
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Jean-Pol Masson, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2011, Année 2011 reliée)
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Article en page(s) :
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pp. 580-582
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Comparution personnelle
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Conciliation
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Divorce
;
Droit (en général)
;
Enfance (en général)
;
Médiation (droit)
;
Médiation familiale (droit)
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Résumé :
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La loi du 5 avril 2011 réalise une triple réforme en matière de procédure en divorce : elle instaure une information relative à la médiation, information donnée aux parties par le greffier, dès que l'action est intentée : elle supprime la comparution personnelle obligatoire des parties ou de la partie demanderesse au cours de l'instance en divorce, tout en permettant au juge d'y recourir; elle rend la comparution personnelle des parties obligatoire devant le président saisi d'une demande relative aux mesures provisoires concernant les enfants.
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