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Auteur Helena De Coninck |
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Article : texte imprimé
Helena De Coninck, Auteur ; Samuel Vanthienen, Auteur | 2023"A l'occasion de visites sur place, l'Administration demande régulièrement une copie intégrale des données numériques du contribuable, en ce compris une copie des messageries des administrateurs et des travailleurs. Le contribuable ayant en l'espèce refusé d'accéder à la demande de l'ISI d'obtenir pareilles copies, l'ISI a saisi le tribu...