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Auteur Élodie Schoevaerdts |
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Article : texte imprimé
Élodie Schoevaerdts, Auteur | 2023"L’article 34 de la loi du 3 juillet 1978 admet la rupture unilatérale du contrat pour cause de force majeure médicale par l’employeur au terme du trajet du réintégration, tel que réglementé par les dispositions contenues dans le Code du bien-être au travail." (Extrait de l'article)