Titre : | Cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales en chômage : un arrêt surprenant ? (2011) |
Auteurs : | Jean-François Neven, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°458, Août 2011) |
Article en page(s) : | p. 6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Allocation de chômage ; Contrôle des chômeurs ; Cour de Cassation ; Exclusion du chômage ; Fraude sociale ; Office national de l'emploi ; Sanction administrative communale ; Sanction pénale |
Résumé : | "La question de savoir si le chômeur qui travaille sans biffer sa carte de contrôle peut encourir en même temps une sanction administrative et une sanction pénale a longtemps fait débat. Depuis l'arrêt Zolotoukhine prononcé par la Cour européenne des droits de l'homme le 10 février 2009, on croyait la question réglée et le cumul interdit. Un arrêt de la Cour de cassation du 25 mai 2011 relance néanmoins la discussion…" (Extrait) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 458 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 458-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |