Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (9)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Sophie Ozcan, Auteur | 2024"Le Parlement wallon a voté en séance du 24 avril 2024 un décret "modifiant divers décrets relatifs à l'environnement" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Sophie Ozcan, Auteur | 2024"La Cour de cassation s’est prononcée, le 29 novembre 2023, à la suite d’un pourvoi dirigé contre un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Sophie Ozcan, Auteur | 2024"La loi du 19 juin 2023 « modifiant le Code civil en vue de prévoir une exception à l’arrachage et à l’élagage d’arbres et de plantations lorsque ceux-ci sont situés sur le domaine public et présentent une valeur pour l’intérêt général » a été publiée au Moniteur b...
Article : texte imprimé
Sophie Ozcan, Auteur | 2023"Un nouveau décret a été adopté le 8 mars 2023 par le Parlement wallon. Les deux objectifs majeurs du décret sont, d’une part, la transposition de plusieurs directives européennes, principalement en matière d’économie circulaire, et d’autre part, la modernisation des outils juridiques à la disposition de la Région ...
Article : texte imprimé
Sophie Ozcan, Auteur | 2023"La Cour constitutionnelle a été saisie par des citoyens et associations de défense de l’environnement d’une requête portant sur l’annulation des articles 6 et 9 du décret de la Région flamande du 21 mai 2021 visant à optimiser et à accélérer les procédures devant deux juridictions administratives flamandes, le Co...
Article : texte imprimé
Sophie Ozcan, Auteur | 2023"À l’occasion d’un arrêt du 10 mars 2023, la Cour de cassation s’est prononcée en matière de vente d’immeubles grevés d’infractions urbanistiques." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Sophie Ozcan, Auteur | 2023"Un projet de loi protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts a été adopté après amendement par la Chambre des représentants le 9 février 2023." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Sophie Ozcan, Auteur | 2023"À l’occasion d’une ordonnance rendue le 28 février 2023, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur trois questions préjudicielles posées à l’occasion d’un litige issu du droit allemand et relatif à la conformité de celui-ci avec la directive 2011/92/UE du Parlement eur...
Article : texte imprimé
Sophie Ozcan, Auteur | 2023"L’arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2022 modifiant le Code du développement territorial (« CoDT ») en ce qui concerne la création d’hébergements touristiques a été publié au Moniteur belge du 20 janvier 2023." (Extrait de l'article)
