Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (12)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Wouter Vandenhole, Auteur | 2025"L'ASPP/PSP allègue que l'exercice du droit syndical et le droit à la protection de certains de ses représentants syndicaux ont été violés au motif qu'ils ont subi des représailles en raison du refus de renouveler leur détachement à l'Unité Spéciale de Police (Unidade Especial de Polícia (UE...
Article : texte imprimé
Wouter Vandenhole, Auteur | 2025"Dans ses deux réclamations, l'Union Syndicale Solidaires SDIS (SUD SDIS) alléguait que l'absence de reconnaissance de la qualité de travailleurs aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV) en application des articles L723-5 et L723-8 du Code de la sécurité intérieure (CSI), ne permet pas aux SVP de jouir de leurs d...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Wouter Vandenhole, Auteur | 2025"Le Centre européen pour les droits des Roms (CEDR) allègue que la République tchèque a manqué à son obligation de collecter et d'analyser des données sur l'appartenance ethnique des enfants pris en charge par l'État, lui permettant de mettre en œuvre des politiques efficaces qui atténueraient le nombre disproportionné ...
Article : texte imprimé
Wouter Vandenhole, Auteur | 2025"L'Internationale Humanitäre Hilfsorganisation e.V. était une association à but non lucratif dont le siège se situait à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne. Elle a été interdite et ses biens saisis, conduisant l'affaire devant la CEDH. La Cour a estimé à cette occasion que les mesures prises à l'encontre de cette as...
Article : texte imprimé
Wouter Vandenhole, Auteur | 2025"L'affaire concerne un demandeur de protection internationale se plaignant d'avoir été sans hébergement en Belgique, entre juillet et novembre 2022, malgré la décision du tribunal du travail francophone de Bruxelles enjoignant à l'État belge de lui accorder l'assistance matérielle et de lui fournir un hébergement. L'ordonnance du tribunal a é...
Article : texte imprimé
Wouter Vandenhole, Auteur | 2025"L'affaire porte sur la saisie de biens appartenant à la société requérante, pour un montant de près de 2,1 millions d'euros, ordonnée dans le cadre d'une enquête et de poursuites pénales pour fraude fiscale dirigées contre le directeur général et l'autre associé de l'intéressée. Les biens en question son...
Article : texte imprimé
Wouter Vandenhole, Auteur | 2023
Article : texte imprimé
Wouter Vandenhole, Auteur | 2023"Avec la création d’un Institut flamand des droits de l’homme (VMRI) fin 2022, la Belgique s’est dotée d’un nouvel acteur des droits de l’homme. Dans cette contribution, nous expliquons d’abord brièvement ce qu’est un institut des droits de l’homme. Deuxièmement, nous décrivons...
Article : texte imprimé
Wouter Vandenhole, Auteur | 2023"Les stages non rémunérés proposés en Belgique, en dehors du cadre d'une formation, vont à l'encontre de la Charte sociale européenne. Le terme « stage » doit être compris comme une période limitée de pratique professionnelle, rémunérée ou non, dont la composante d'apprentissage et de formation permet d'acquérir une expérience profes...
