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Doctrine : Le financement des mesures de soutien durant la crise énergétique : l'État fédéral galvaude-t-il les leviers de l'Union européenne ?

Lucien Rigaux, Auteur | 2023

"Fin 2022, l'Union européenne a contraint les États membres à imposer les surprofits d'entreprises réalisant des marges exceptionnelles en vendant de l'électricité et à mettre en place une contribution de solidarité à charge d'entreprises actives dans certains secteurs énergétiques. Ce dispositif est passé inaperçu, alors qu'il est exceptionnel...

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