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Alia D. Guizani, Auteur | 2025A la suite de la communication du SPF Finances en date du 22 novembre 2024 concernant la nouvelle chaîne TVA et la modernisation de la perception des créances fiscales et non fiscales, il est proposé de parcourir les principaux changements avec leur date d'entrée en vigueur effective. (EXtrait de AF, 41/2024, p.8)
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Alia D. Guizani, Auteur | 2023Pourquoi cette réforme ? 1. Modifications au niveau procédural La mise en place d'une nouvelle procédure de déclaration de substitution Une nouvelle articulation entre la taxation d'office et la procédure de déclaration de substitution Modifications affectant l'article 85 du Code TVA : justification préalable à la formation du registre de perception et de recouv...
