Titre : | Le rôle dévolu au principe ne bis in idem en droit international pénal : une nouvelle fonction pour la règle ? (2011) |
Auteurs : | Diane Bernard, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (7-8, Juillet-Août 2011) |
Article en page(s) : | p. 703-726 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Droit international ; Droit pénal international ; Jugement ; Tribunal pénal international |
Résumé : |
La garantie de n'être pas jugé deux fois pour la même chose est établi dans la plupart des ordres juridiques nationaux, au point que certains tendent à attribuer une valeur coutumière à son application au sein des frontières étatiques.
Il s'agit donc d'une protection, d'une garantie individuelle que poursuivent les nombreuses conventions internationales. Il existe cependant des exceptions à la règle. Cet article se centre sur l'exception à la territorialité de la règle. |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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