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Ine Schoofs, Auteur ; Stefanie Dreher, Auteur | 2025Le 14 juillet 2025, l'arrêté royal tant attendu a été publié. Il porte sur la mise en œuvre de la facturation électronique structurée (ci-après : facturation électronique) en Belgique. L'arrêté traite principalement des aspects pratiques de la facturation électronique et fixe des normes techniques afin de garantir une interopérabilité et une ef...
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Christophe Callens, Auteur ; Stefanie Dreher, Auteur | 2025Le développement du marché intérieur, la mondialisation et les progrès technologiques ont entraîné une forte croissance du commerce électronique, ce qui a conduit à une augmentation des ventes à distance de marchandises provenant de pays ou territoires tiers. Dans ce cadre, de nouvelles règles en matière de T...
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Stefanie Dreher, Auteur ; Olivier Van Nuffel, Auteur ; Yuliya Kudryavtseva, Auteur | 2025Après deux ans d'intenses négociations, les États membres de l'UE ont réussi à trouver un consensus concernant la proposition de directive ViDA (VAT in the Digital Age – « la TVA à l'ère du numérique ») de la Commission européenne. Cet accord politique, obtenu lors de la réunion du Conseil ECOFIN du 5 novem...
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Stefanie Dreher, Auteur ; Nell Peetersa, Auteur | 2023
