Titre :
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Commentaire : Arrêt "Tatu" : vers une interprétation plus stricte di caractère discriminatoire en matière de fiscalité des véhicules automobiles (2011)
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Auteurs :
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Charles-Albert Helleputte, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2011, Année 2011)
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Article en page(s) :
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pp. 204-205
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Automobile
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Droit (en général)
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Droit européen (droit communautaire)
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Fiscalité
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Résumé :
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Amenée à se prononcer sur la comptabilité avec l'article 110 du T.F.U.E. d'une taxe sur la première immatriculation sur le territoire national, la Cour de justice renonce à suivre l'approche suggérée par son avocat général fondée sur le caractère objectif des critères de taxation et adopte une interprétation du caractère discriminatoire centrée sur l'effet des mesures.
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