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Titre :
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Commentaire : Arrêt "Brussels Hoofdstedelijk Gewest" : l'évaluation des incidences des impacts environnementaux de l'aéroport de Bruxelles-National (2011)
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Auteurs :
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Nicolas de Sadeleer, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2011, Année 2011)
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Article en page(s) :
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pp. 205-207
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Aéroport
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Bruxelles (Belgique)
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Droit (en général)
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Droit européen (droit communautaire)
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Environnement
;
Europe
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Résumé :
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La soumission de l'exploitation des aéroports au régime communautaire d'évaluation de leurs incidences environnementales soulève de nombreuses questions d'interprétation tenant notamment à l'allongement des pistes ou au renouvellement des permis d'exploiter dans le cas de l'aéroport de Bruxelles international. Dans son arrêt du 17 mars 2011, la Cour de justice apporte des précisions sur la soumission du renouvellement des permis d'exploiter dans le cas de l'aéroport de Bruxelles international. Dans son arrêt du 17 mars 2011, la Cour de justice apporte des précisions sur la soumission du renouvellement des permis à ce régime, en invitant le Conseil d'Etat à apprécier si le projet en question s'insère dans un régime d'autorisation en plusieurs étapes.
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