| Titre : | Chronique : Charte sociale européenne et procédure de réclamation collective (2011) |
| Auteurs : | Jean-François Akandji-Kombe, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2011, Année 2011) |
| Article en page(s) : | pp. 215-221 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Charte sociale européenne ; Droit (en général) ; Droit au logement ; Droit de la famille ; Droit du travail ; Rémunération du travail |
| Résumé : | Les décisions commentées fournissent des précisions importantes sur les conditions de saisine du C.E.D.S. dans le cadre de la procédure de réclamation collective, ainsi sur sur la teneur et la portée de droits essentiels tels le droit au logement, le droit de la famille à la protection, le droit des travailleurs migrants et de leurs familles à la protection et à l'assistance, le droit des travailleurs à des conditions de travail et à un salaire équitables. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2011 | Non empruntable | Exclu du prêt |
