Titre : | Vie du droit : L'exigence de motivation en matière correctionnelle : un prévisible revirement de jurisprudence (2011) |
Auteurs : | Franklin Kuty, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2011, Année 2011 reliée) |
Article en page(s) : | pp. 661-664 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Condamnation (droit) ; Cour de cassation ; Droit (en général) ; Jurisprudence (général) ; Motivation de la décision (droit) ; Tribunal correctionnel |
Résumé : | Avant l'arrêt de la Cour de cassation du 8 juin 2011 (J.T., 2011, p. 490), la motivation, en matière correctionnelle, pouvait être très sommaire en l'absence de conclusions. La Cour de cassation considérait que les juges motivaient régulièrement leurs décisions de condamnation par la seule constatation que la fait de la prévention qualifié dans les termes de la loi est établi. Depuis l'arrêt du 8 juin 2011, les cours et tribunaux sont tenus d'indiquer les principales raisons les ayant convaincus de la culpabilité ou de l'innocence du prévenu. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2011 | Non empruntable | Exclu du prêt |