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Titre :
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Le R.C.D. et… les amendements Lambert (II) (2011)
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Auteurs :
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Christophe Bedoret, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°460, Septembre 2011-2)
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Article en page(s) :
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p. 3
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Code judiciaire
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Débiteur et créancier
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Dette
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Dignité humaine
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Plan de remboursement
;
Règlement collectif de dettes
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Résumé :
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"Le 28 avril 2011, une proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes a été déposée, devant la Chambre par plusieurs parlementaires. […] Portant sur des points essentiels du règlement collectif de dettes, ils appellent plusieurs commentaires. L'article examine les charges de dettes qui mettent en péril le respect de la dignité humaine (en cas de plan amiable)." (Extrait)
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