Titre : | Droits acquis et usages (2011) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°460, Septembre 2011-2) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Contrat de travail ; Droit du travail |
Résumé : | "On entend souvent parler, en droit social, de droits acquis du travailleur qui ne peuvent pas être révoqués. Qu'en est-il ? Notre système ne connaît pas réellement une théorie élaborée qui se référerait explicitement à des droits acquis. Le principe auquel il est fait référence découle simplement des règles relatives à l'interdiction de modification unilatérale d'un élément convenu du contrat de travail." (Extrait) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 460 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 460-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |
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