Détail de l'auteur
Auteur Wouter Strijckers |
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Article : texte imprimé
Rik Smet, Auteur ; Wouter Strijckers, Auteur | 2023"Après avoir longuement négocié, la Belgique et les Pays-Bas ont signé une nouvelle convention préventive de la double imposition le 21 juin 2023 (Fisc., nr. 1797 , p. 14). La convention actuelle date de 2001. Elle a été modifiée par un protocole additionnel de 2009 pour ce qui concerne l'échange de renseignements et l'assistance au recouvreme...