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Article : texte imprimé
Lauriane Malhaize, Auteur ; Céline Janssen, Auteur | 2023"L’arrêt commenté fait écho au célèbre arrêt dit « de la cafetière ivre » prononcé en 1971, à l’occasion duquel la Cour de cassation a considéré qu’en présence d’un contrat écrit, il convient d’apprécier le consentement au moment de la signature." (Extrait de l'article)
