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Marie Genco, Auteur | 2025"La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur une demande de suppression d'une servitude de passage pour cause de perte d'utilité" (Extrait de l'article)
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L'opposition au renouvellement en matière de bail à ferme ne rend pas la demande de congé sans objet
Marie Genco, Auteur | 2025"Dans un arrêt du 20 janvier 2025, la Cour de cassation avait à connaître - faisant suite à un jugement rendu en date du 29 novembre 2022 par le tribunal de première instance de Liège, division Liège, statuant en degré d'appel - de la régularité d'une cession de bail et de l'opposition au renou...
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Marie Genco, Auteur | 2024"À l'occasion d'un arrêt rendu le 16 septembre 2024, la Cour de cassation s'est prononcée en matière de bail à ferme, et plus précisément dans le cadre d'un congé pour exploitation personnelle" (Extrait de l'article)
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Marie Genco, Auteur | 2023"L’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 admet la résiliation du contrat sans préavis pour un motif grave, laissé à l’appréciation du juge. Un motif grave est toute faute qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l’employeur et le travailleur." (Extrait de l'article)
