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Marie Genco, Auteur | 2024"À l'occasion d'un arrêt rendu le 16 septembre 2024, la Cour de cassation s'est prononcée en matière de bail à ferme, et plus précisément dans le cadre d'un congé pour exploitation personnelle" (Extrait de l'article)
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Marie Genco, Auteur | 2023"L’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 admet la résiliation du contrat sans préavis pour un motif grave, laissé à l’appréciation du juge. Un motif grave est toute faute qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l’employeur et le travailleur." (Extrait de l'article)
