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Stan Brijs, Auteur ; Frederik De Leo, Auteur ; Ward Gielis, Auteur ; Sarah Snauwaert, Auteur ; Bram Van Cauwenberge, Auteur ; Charlotte Van Themsche, Auteur | 2025
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Karel De Smet, Auteur ; Ward Gielis, Auteur | 2025Le lien de causalité comme condition de la responsabilité extracontractuelle demeure une question épineuse. Avec l'introduction du Livre 6 du Code civil, les règles développées par la jurisprudence et la doctrine depuis 1804 sont codifiées pour la première fois et mises à jour. La présente contribution donne un aperçu des nouvel...
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Sophie Jacmain, Auteur ; Charlotte Van Themsche, Auteur ; Frederik De Leo, Auteur ; Ward Gielis, Auteur ; Sarah Snauwaert, Auteur ; Gisèle Uwera, Auteur ; Nicolas Vande Velde, Auteur | 20241. Introduction 2. Champ d'application 3. Réorganisation judiciaire et transfert sous autorité judiciaire 3.1. Ouverture de la procédure 3.2. Accord collectif 3.3. Transfert sous autorité judiciaire 3.4. Le rang des dettes de masse "fictives" dans une liquidation et faillite subséquente 4. Faillite 4.1. Ouverture de la procédure 4.2. Curateurs 4.3. Interaction entre la saisie et la faillite 4.4. Déclaration de créances 4.5. Compe...
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Frederik De Leo, Auteur ; Ward Gielis, Auteur | 2024Le 7 juillet 2023, la loi du 7 juin 2023 transposant la directive européenne Restructuration du 20 juin 2019 a été publiée au Moniteur belge. Cette loi, qui entraîne toute une série de modifications du Livre XX du Code de droit économique, est entrée en vigueur le 1er septembre 2023 et s’applique aux procédures d’insol...
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Frederik De Leo, Auteur ; Ward Gielis, Auteur | 2023"La loi du 7 juin 2023 transposant la directive européenne sur la restructuration s'applique aux procédures d'insolvabilité entamées à partir du 1er septembre 2023. Parmi d'autres nouveautés (voyez Bilan 2023, n° 899, 897, 895 et 891 et Bilan 2022, n° 884), cette loi introduit une variante privée des procédures de réorganisation judiciaire et ce, tant dans le cadre de ...
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Frederik De Leo, Auteur ; Ward Gielis, Auteur | 2023"Le Moniteur belge du 7 juillet 2023 a publié la loi du 7 juin 2023 transposant la directive européenne sur la restructuration. Les nouvelles dispositions s'appliqueront aux procédures d'insolvabilité lancées à partir du 1er septembre 2023. En plus d'autres nouveautés (voyez Bilan 2023, n° 897, 895 et 891 et Bilan 2022, n° 884), la nouvelle loi introduit un système du...
