| Titre : | Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 de coordination des régimes de sécurité sociale : élargissement aux ressortissants de pays tiers et nouveautés (2011) |
| Auteurs : | Marianne Gratia, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (8, octobre 2011) |
| Article en page(s) : | p.12-21 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit européen (droit communautaire) ; Europe ; Sécurité sociale ; Union européenne |
| Résumé : | dans la revue Orientations du mois de novembre 2010, nous vous présentions le règlement n°883/2004 et son règlement d'application n°987/2009 visant à assurer la coordination des régimes de sécurité sociale applicables au sein des différents Etats membres de l'Union européenne et entrés en vigueur le 1°mai2010. Ces règlements remplacent respectivement les règlements n°1408/71 et 574/72, en ce qui concerne les relations entre les états membres de l'Union européenne. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 11-8 | Empruntable sur demande | Disponible |
