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Titre :
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Commentaire : Arrêt "Tele 2 Polska" : une interprétation contestable de la compétence des autorités nationales de concurrence (2011)
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Auteurs :
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Nicolas Petit, Auteur ;
Charlotte Lousberg, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2011, Année 2011)
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Article en page(s) :
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p. 242-245
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Autorité nationale
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Commerce intérieur
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Concurrence
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Droit (en général)
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Droit européen (droit communautaire)
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Résumé :
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En se fondant sur une lecture littéralement et téléologiquement discutable du règlement 1/2003 pour conclure que seule la Commission, à l'exclusion des autorités nationales de concurrence, est compétente pour constater l'absence d'une pratique abusive, la Cour omet de tenir compte des implications pratiques de la limitation qu'elle impose aux compétences des A.N.C.
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