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Doctrine: Les autorités fiscales étrangères peuvent venir contrôler en Belgique (et vice versa) ! : contrôle multilatéraux: mise en oeuvre de la DAC 7

Véronique De Brabanter, Auteur ; Louis Kemseke, Auteur | 2023

Coopération accrue entre les administrations fiscales Nouveau : participation active à des enquêtes en dehors du territoire Nouveau : régime légal pour les contrôles conjoints Enchevêtrement de procédures Risque de double imposition ? Entrée en vigueur

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