Titre : | Doctrine : La revalorisation des récompenses (article 1435 du Code civil) (2011) |
Auteurs : | Ignace Schuermans, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2011, Année 2011 reliée) |
Article en page(s) : | p. 721-724 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Code civil ; Droit (en général) ; Droit des biens ; Mariage ; Récompense (droit) ; Valorisation |
Résumé : | A la suite de la dissolution d'un régime matrimonial de communauté et lors de l'établissement du compte de récompenses conformément aux article 1432 à 1438 du Code civil, surgit très fréquemment la question de savoir si la récompense due à la communauté en raison du remboursement par celle-ci (au moyen des revenus des époux) d'un emprunt à servi au financement, avant le mariage, de l'acquisition par un des époux d'un bien qui lui est resté propre, doit être réévaluée compte tenu de la plus-value que le bien a produit pendant le mariage, en application de l'article 1435, deuxième phrase, du Code civil. [...] |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2011 | Non empruntable | Exclu du prêt |