Titre : | Capital d'assurance groupe et liquidation de communauté (2011) |
Auteurs : | Christophe Bedoret, Auteur ; Marie-Laurence Steenhaut, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°462, Octobre 2011-2) |
Article en page(s) : | p. 4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Assurance ; Assurance-groupe ; Contrat d'assurance ; Cour constitutionnelle belge ; Droit civil ; Pension complémentaire ; Régime matrimonial |
Résumé : | "Le capital de l'assurance groupe souscrite par un employeur au bénéfice de son travailleur en vue de financer une pension complémentaire payée lorsque l'affilié atteint un âge déterminé est-il un bien propre ou commun ? La Cour constitutionnelle y répond dans un arrêt n°136/2011 du 27 juillet 2011, à la suite d'une question préjudicielle de la Cour d'appel de Bruxelles." (Extrait) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 462 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 462-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |