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Article : site web ou document numérique
Lucas Fontaine, Auteur | 2025La gestion des données de santé en Belgique repose sur une architecture décentralisée et complexe, articulant plateformes fédérales et réseaux régionaux. Dans ce cadre, le dossier médical tend à devenir un instrument intégré, accessible à l'ensemble des professionnels impliqués dans la prise en charge thérapeutique d'un patient, p...
Article : texte imprimé
Frédéric Bouhon, Auteur ; Lucas Fontaine, Auteur | 2023"Le principe de la responsabilité extracontractuelle de l'État dans sa fonction législative — longtemps considéré comme une idée farfelue ou dangereuse — est acquis depuis bientôt vingt ans. La jurisprudence est venue progressivement apporter des précisions quant à la portée des obligations qui s'imposent à l'État dans ce cadre. ...
