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Auteur Yvan Peeters |
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Yvan Peeters, Auteur ; Michiel De Muynck, Auteur | 2024![]()
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Yvan Peeters, Auteur | 2023La législation sur les marchés publics (la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession) avait besoin d'une mise à jour. La loi du 18 mai 2022 a apporté des modifications concernant les mesures dites « correctives » suite à la jurisprudence européenne et trans...