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Article : texte imprimé
Simon Geiregat, Auteur ; Gauthier Vandenbossche, Auteur | 2023Depuis 2008, les revenus des droits d'auteur bénéficient d'un traitement fiscal favorable à l'impôt des personnes physiques en vertu de l'article 17 §1, 5° et de l'article 37 CIR 92. Ces dernières années, ce régime fiscal particulier était régulièrement appliqué dans le secteur des logiciels. Une loi-programme du 26 décembre 2022 a réformé le systè...
