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Nieuw consumentenkooprecht voor levende dieren: een wolf in schapenvacht

Florian Pollefeyt, Auteur ; Frederik Van den Abeele, Auteur ; Paulien Christiaenssen, Auteur | 2024

"Lors de la transposition de la directive sur la vente aux consommateurs 20191, le législateur belge a choisi d'exempter les animaux vivants du droit commun de la vente aux consommateurs. Le 1er février 2024, la plénière a adopté de nouvelles règles pour les ventes b2c d'animaux vivants. Dans cette contribution,...

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Noot: Geen mogelijkheid tot matiging van excessief schadebeding bij toepassing van artikel VI.91/5, 8° WER

Florian Pollefeyt, Auteur | 2024

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Notes d'observations: La théorie de l’apparence en matière immobilière : innovation de l’arrêt de cassation du 22 janvier 2021 toujours applicable à la suite de l’entrée en vigueur du Livre 3 du Code civil ?

Kevin Xhebexhia, Auteur ; Florian Pollefeyt, Auteur | 2023

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