| Titre : | Les pertes fiscales d'une société reprise sont-elles toujours perdues ? (2011) |
| Auteurs : | Pierre Dorthu, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°463, Novembre 2011-1) |
| Article en page(s) : | p. 13 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Droit fiscal ; Fiscalité ; Société (personne morale) |
| Résumé : | "La prise de contrôle ou le changement de contrôle d'une société, non justifié par des besoins légitimes de caractère financier ou économique, a notamment pour conséquence que les pertes professionnelles antérieures de cette société ne sont plus déductibles des bénéfices (ultérieurs) de celle-ci. En d'autres termes, il y a perte des pertes lorsque l'opération n'est pas légitime, mais uniquement motivée par des raisons fiscales. La difficulté est dès lors la suivante : que peut-on considérer comme besoins légitimes ?" (Extrait) |
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 463 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 463-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |
