Titre : | La nouvelle loi sur les méthodes particulières de renseignement : une révolution pour les services de renseignement belges (2011) |
Auteurs : | Guy Rapaille, Auteur ; Wauter Van Laethem, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (9-10, Septembre-Octobre 2010) |
Article en page(s) : | p. 813-845 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Agent de renseignement ; Belgique ; Échange d'informations ; Espace public ; Observation ; Recueil d'informations ; Service de renseignements ; Sûreté de l'État |
Résumé : | "Le 1er septembre 2010, la loi dite "MRD" du 4 février 2010 est entrée en vigueur. Cette loi confère à la Sûreté de l'État et au Service général du renseignement et de la sécurité des Forces armées toute une série de nouvelles compétences d'une grande portée." (Extrait) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | RDP 09/10-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |