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Titre :
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Commentaire : Arrêt "Zeturf" : l'appréciation des objectifs légitimes poursuivis en matière de régulation des paris hippiques (2011)
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Auteurs :
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Geoffroy Lebon, Auteur ;
Thibault Verbiest, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2011, Année 2011)
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Article en page(s) :
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p. 267-268
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit (en général)
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Jeux de hasard
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Objectifs légitimes (droit)
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Paris hippiques
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Résumé :
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Alors que la France s'apprête à remanier la loi de libéralisation des jeux d'argent et de hasard en ligne, la Cour de la justice apporte des précisions quant à la méthode d'appréciation de la poursuite cohérente et systématique des objectifs légitimes poursuivis par une réglementation nationale instaurant un monopole de gestion des paris hippiques hors hippodromes.
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