Titre : | Chronique : Libre circulation des marchandises (2011) |
Auteurs : | Rodolphe Munoz, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2011, Année 2011) |
Article en page(s) : | p. 269-272 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Circulation des marchandises (libre) ; Circulation routière ; Commerce ; Commerce extérieur ; Directive européenne ; Droit (en général) ; E-commerce ; Fiscalité ; Impôts et taxes ; Jurisprudence (général) ; Union européenne |
Résumé : | L'analyse de la jurisprudence qui est présentée concerne la libre circulation des marchandises entre septembre 2010 et août 2011. Il faut noter que si le nombre d'arrêts est limité, certains d'entre eux sont importants, par exemple en matière de vente sur internet ou encore concernant les régimes de taxation interne. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2011 | Non empruntable | Exclu du prêt |