Titre : | Chronique : Les marchés publics dans l'Union européenne (2011) |
Auteurs : | Pierre Nihoul, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2011, Année 2011) |
Article en page(s) : | p. 272-278 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Contrat ; Déchets ; Droit (en général) ; Marchés publics ; Publicité (en général) ; Union européenne |
Résumé : | La Cour s'est prononcée en 2012 à propos des relations entre les directives marchés publics et les conventions collectives de travail, les privatisations et créations de structures mixtes, les déchets et les exceptions prévues par les articles 51, 62 et 106, § 2, du T.F.U.E. [...] |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2011 | Non empruntable | Exclu du prêt |