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Auteur Denis Rosier |
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Denis Rosier, Auteur | 2024La présente contribution a pour objectif de rappeler les éléments essentiels théoriques et pratiques entourant l'obligation de déclaration du risque du preneur d'assurance (articles 58 et 59 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances), ainsi que ceux concernant l'absence de risque, ou la réalisation déjà effective de celui-ci, au mo...Article : site web ou document numérique
Denis Rosier, Auteur | 2024